Conditions générales d’utilisation

1. Le service

OVA est un assistant qui combine une intelligence artificielle conversationnelle (explications, aide aux devoirs, rédaction, idées), des outils du quotidien (rappels, minuteurs, listes, commandes vocales, préparation de messages), des quiz et un compagnon virtuel. Le service est proposé en version bêta : des fonctions peuvent évoluer, être limitées ou interrompues.

L’accès est actuellement gratuit, dans la limite de quotas d’utilisation. Les offres payantes (Premium, OVA Créa) sont régies par les conditions générales de vente, acceptées avant tout achat.

2. Âge minimum et comptes

OVA est destiné aux personnes âgées de 15 ans et plus. En France, une personne de moins de 15 ans ne peut consentir seule au traitement de ses données : elle doit obtenir l’accord conjoint d’un titulaire de l’autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l’exactitude des informations fournies. Un compte est personnel. Tu peux exporter tes données et supprimer ton compte à tout moment depuis la page Mon compte.

3. Intelligence artificielle : ce qu’il faut savoir

• Tu échanges avec une IA, pas avec une personne. Le compagnon est un personnage animé et le symbole OVA une simple animation : ils n’ont ni conscience ni émotions.
• Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être fausses, incomplètes ou datées. Vérifie toute information importante.
• OVA ne remplace pas un professionnel : médecin, avocat, conseiller financier, enseignant ou service d’urgence. En cas d’urgence, appelle le 112 (ou le 15, 17, 18). Si tu traverses une période difficile, le 3114 (numéro national de prévention du suicide) répond 24 h/24.
• Pour l’école, utilise OVA pour comprendre et t’entraîner, dans le respect des règles de ton établissement.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser OVA pour : produire ou diffuser des contenus illicites, haineux, harcelants, violents, sexuels impliquant des mineurs ou portant atteinte à autrui ; tromper, usurper une identité ou envoyer des messages non sollicités ; contourner les limites, quotas, protections anti-bot ou mesures de sécurité ; extraire le service de manière automatisée ; porter atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement, l’accès peut être limité ou le compte suspendu, après information lorsque c’est possible.

5. Actions de l’assistant

Quand tu demandes à OVA de préparer un message, d’ouvrir une application, un site ou une musique, OVA prépare l’action et te la montre. Tu restes celui ou celle qui confirme et envoie : OVA n’envoie aucun message à ta place. Les rappels, minuteurs et listes sont enregistrés sur ton appareil ; OVA ne garantit pas qu’une alerte se déclenche (téléphone éteint, notifications désactivées, mode économie d’énergie…). Ne l’utilise pas pour des rappels vitaux, comme la prise d’un traitement médical indispensable.

6. Tes contenus

Tu restes titulaire des textes et images que tu envoies. Tu autorises OVA à les traiter uniquement pour te fournir le service (réponse de l’IA, historique, sauvegarde). N’envoie pas de données sensibles inutiles (santé, mots de passe, coordonnées bancaires) ni de contenus appartenant à d’autres sans leur accord. Les réponses générées peuvent être utilisées librement par toi, sous ta responsabilité.

Solutions partagées. Avec un compte, tu peux proposer la solution d’un problème pour aider d’autres personnes. En la proposant, tu autorises OVA à la publier sans ton nom, à la montrer à tous les utilisateurs et à la faire citer par l’IA dans ses réponses, tant qu’elle reste publiée. Règles : pas de nom, d’adresse, de coordonnées ni d’information personnelle sur toi ou sur autrui ; pas de contenu illégal, haineux, sexuel, dangereux ou publicitaire ; pas de conseil médical, juridique ou financier présenté comme certain. Les e-mails et numéros détectés sont masqués automatiquement. Chaque proposition est relue avant publication ; OVA peut la refuser, la retirer ou la masquer. Tout utilisateur connecté peut signaler une solution (bouton « Signaler ») ; au troisième signalement, elle est masquée en attendant une nouvelle vérification. Toute décision de retrait ou de masquage est motivée et peut être contestée (voir les mentions légales, point de contact). Tu peux demander le retrait de tes solutions ; elles sont supprimées avec ton compte.

7. Disponibilité et responsabilité

OVA est fourni « en l’état », avec une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, en cas de panne d’un prestataire ou lorsque le budget d’IA de la bêta est atteint. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base des réponses de l’IA ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite les droits dont tu bénéficies en tant que consommateur.

8. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu en seras informé dans l’application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser OVA après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contacte d’abord [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] pour trouver une solution amiable. Si tu es consommateur, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur, obligatoire si une offre payante est proposée]. À défaut, les tribunaux français sont compétents.